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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018063241

Prud'hommes

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 05/09345

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018063618

Prud'hommes

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 07/03294

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018063605

Prud'hommes

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 07/00185

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018063393

Prud'hommes

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 05/19343

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018063139

Prud'hommes

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 septembre 2007, 06/13382

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018585241

Prud'hommes

5 avril 2007

5 avril 2007

Tribunal de grande instance de Toulon, Chambre civile 1, 5 avril 2007, 07/00398

Source officielle

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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 70 RUE DE PARIS - 59500 DOUAI

Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Douai en date du 21 mai 2026, la SELARL R & D - administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée administrateur provisoire Copro Art 29 du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 70 rue de Paris - 59500 Douai. A compter de la présente publication, les créanciers de la copropriété doivent déclarer leur créance entre les mains de l’administrateur provisoire

20/09/2026

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SIREN 483261301Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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ENOE PV SOL 57

SIREN 929981710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/09/2026

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