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2 résultats pour « 38) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Longjumeau

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948834

Prud'hommes

20 février 2006

20 février 2006

Conseil de prud'hommes de Longjumeau, CT0077, du 20 février 2006, 38

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017702393

Prud'hommes

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Tribunal de grande instance de Bordeaux, 21 novembre 2007, 06/38

Source officielle

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38)

SIREN 399316512TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe SERRANO 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bat B 38240 MEYLAN Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/02221 — pratique et développement du hand-ball

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI RUE DES AUBERGES (38)

SIREN 528598550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

29/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI RUE DES AUBERGES (38)

SIREN 528598550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

22/04/2026

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Procédures collectives

GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38)

SIREN 399316512TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe, 61, boulevard des Alpes, 38240 Maylan. Date de cessation des paiements : 22 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/02221 — non précisée

16/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

OBS BUREAUTIQUE BERGERAC (VOIR 9438)

SIREN 348701624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

25/09/2025

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