Codes de loi français
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1 232 résultats pour « Alice URBAIN »
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Article 4
droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle ; Mme Alice
LEGIARTI000045065757
APPENDICE 7 Le but de l'essai est de vérifier que le train urbain est capable de s'inscrire dans une couronne représentative des ronds-points rencontrés en circulation urbaine.
Article 13
urbain et d'opérations de requalification de quartiers anciens dégradés.
Article L5215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matière
Article 9-1
La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme.
Article 11
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Article 28-2
Dans les périmètres de transports urbains concernés par l'obligation d'élaboration d'un plan de déplacements urbains prévue à l'article 28, le plan de déplacements urbains est mis en conformité avec les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre
Article L2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des
Article R*441-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 62
Lorsque le projet d'aménagement fait l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou est situé dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l'article L. 332-11-3, la demande est accompagnée d'un extrait de la convention précisant
Article R*431-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90
Lorsque les travaux projetés font l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l'article L. 332-11-3, la demande est accompagnée d'un
Article 8
Le secrétariat permanent du plan urbain est chargé de l'animation et de la valorisation des résultats de la recherche urbaine. Il en conduit l'expérimentation et coordonne les initiatives décentralisées de recherche.
LEGIARTI000050864938
LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS À TITRE COMPLÉMENTAIRE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1-1
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi.
Article L2334-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 87
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Article L3334-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07
des départements urbains bénéficient d'une dotation de péréquation urbaine.
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3
La notion d'exposition au bruit doit être complétée par la connaissance du tissu urbain environnant.
Article L5215-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43
La communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.
Article 6
Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible avant la publication de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
Article R313-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
pour la ville et la rénovation urbaine, sous la forme : I.
Article L5215-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42
urbaine ou par transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté urbaine, et que cette communauté est incluse en totalité dans le syndicat, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat
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