Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" est homologué.

Article 14

Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Article 2

Le ruban d'officier comporte une rosette de 30 millimètres de diamètre aux couleurs du ruban. Les officiers portent la rosette et les commandeurs la croix en sautoir.

Article 5

Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 2

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 8

L'insigne de la médaille d'or est suspendu à un ruban avec rosette, aux mêmes couleurs que la médaille d'argent. Le ruban peut être porté sans la décoration.

Article 18

Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans

Article 3

Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article Annexe I

Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES DE GAULLE Vannes VA 711497 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

Article Annexe 2

ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

Article Annexe

Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, 1996 ; - Rioux (Jean-Pierre) et Sirinelli (Jean-François) (dir.), Histoire culturelle de la France, t. 4, Le temps des masses, Paris, Le Seuil, 1996 ( L'Univers historique ) ; - Rouault (Marie-Christine

Article Annexe II

régional Sud-Ouest R 170 10,5 13,5 Bergerac Rs 162 Bergerac sec B 162 Côtes de Montravel B 178 11,50 Haut-Montravel B 178 11,50 Monbazillac B 14,50 Montravel R 187 11,50 Montravel B 162 Pécharmant R 198 Rosette

LEGIARTI000050672726

6547677 Les bottes leschères 873800 6548684 2021_01_01-8 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_06 Chézéry-Forens BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Rivière 923172 6575349 2020_LOT3_ZN_01_06_S1 1 Tilleret derrière 921620 6574569 Rosset

Article B

Feuilles en rosette du bananier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Banane Mosaïc Virus (Cucumber Mosaïc Virus). Mosaïque du bananier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Banana Streak Virus. Striure du bananier.

Article Annexe I

Touraine mousseux B 72 Touraine Amboise Rs 60 Touraine Noble Joue Rs 58 Touraine mousseux Rs 72 Comité régional Sud-Ouest Bergerac Rs 60 Côtes de Bergerac B 55 Côtes du Marmandais R 57 Côtes du Marmandais Rs 60 Monbazillac B 27 Rosette

Article Annexe

COTES DE MONTRAVEL B 198 12,00 14,50 COTES DU MARMANDAIS R 170 COTES DU MARMANDAIS Rs 170 COTES DU MARMANDAIS B 160 HAUT-MONTRAVEL B 198 12,00 14,50 MONBAZILLAC B 14,50 MONTRAVEL B 170 10,50 PECHARMANT R 198 11,50 ROSETTE

LEGIARTI000026210948

Le Cube de l'étang des Ouches jusqu'à la confluence avec la Sioule Anguille et espèces holobiotiques Les Cottariaux de la source jusqu'à la confluence avec la Sioule Anguille et espèces holobiotiques Le Braynant du pont de la RD 99 à Sainte-Christine

Article ANNEXE

Rennes-sur-Loue. 25489 Reugney. 25490 Rigney. 25491 Rignosot. 25492 Rillans. 25495 Roche-lez-Beaupré. 25496 Roche-lès-Clerval. 25497 Roches-lès-Blamont. 25498 Rognon. 25499 Romain. 25500 Ronchaux. 25502 Roset-Fluans

Article Annexe I

CÔTES DE MONTRAVEL B 2,00 CÔTES DU MARMANDAIS R 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS Rs 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS B 1,00 HAUT-MONTRAVEL B 2,00 MONBAZILLAC B 2,00 MONTRAVEL B 1,00 PÉCHARMANT R 1,00 ROSETTE

LEGIARTI000023891234

CÔTES DE DURAS MOELLEUX B 1,50 CÔTES DE MONTRAVEL B 1,50 CÔTES DU MARMANDAIS R 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS Rs 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS B 1,00 HAUT-MONTRAVEL B 1,50 MONBAZILLAC B 1,50 MONTRAVEL B 1,00 PÉCHARMANT R 1,00 ROSETTE