Codes de loi français

Article 9

Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher

Article 23

Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry

Article 22

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel,

Article 1

Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Rivière, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Silly-en-Gouffern, La Trinité-des-Laitiers, Villebadin, Echauffour, et sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avernes-sous-Exmes, Champ-Haut, Croisilles

Article 1

Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-lès-Petites, Capelle-Fermont, Carency, Carly, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clairmarais, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Coupelle-Neuve, Courcelles-les-Lens, Courrières, Courset, Croisilles

Article AOC "Pays d'Auge"

Département de l'Orne Aubry-le-Panthou, Avernes-sous-Exmes, Le Bosc-Renoult, Le Bourg-Saint-Léonard, Camembert, Les Champeaux, Canapville, Champ-Haut, Chaumont, Champosoult, Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches

Article ANNEXE

14150 Cesny-Bois-Halbout. 14152 La Chapelle-Engerbold. 14162 Clécy. 14167 Colombelles. 14171 Combray. 14174 Condé-sur-Noireau. 14181 Cormelles-le-Royal. 14183 Cossesseville. 14187 Coulonces. 14207 Croisilles

LEGIARTI000021809793

, Cossesseville, Cottun, Coudray-Rabut, Coulonces, Coulvain, Coupesarte, Courcy, Courson, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Courvaudon, Cresseveuille, Crèvecœur-en-Auge, Cricquebœuf, Cricqueville-en-Auge, Cricqueville-en-Bessin, Croisilles

LEGIARTI000028181592

0430 | La Souvigne (affluent de la Dordogne) : tout le cours L. 2_411 | P1340550 | Le Doustre (affluent de la Dordogne), à l'exception du barrage de la Valette (aussi appelé barrage de Marcillac) et de sa retenue (communes de Saint-Pardoux-la-Croisille

LEGIARTI000027152458

SAMBRE D 0200720 Radiève Confluence à la Solre SAMBRE D 0220600 Thure SAMBRE D 0220700 Hante SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1560600 Sensée rivière Canal du Nord Escaut canalisé SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1710600 Sensée Croisille

Article Annexe I (suite)

Charpont 28 Eure-et-Loir Chartainvilliers 28 Eure-et-Loir Châtenay 28 Eure-et-Loir Chaudon 28 Eure-et-Loir La Chaussée-d’Ivry 28 Eure-et-Loir Cherisy 28 Eure-et-Loir Coulombs 28 Eure-et-Loir Croisilles

Article Annexe

87031 Le Chalard ; 87032 Châlus ; 87035 Champnétery ; 87038 Chaptelat ; 87039 Château-Chervix ; 87040 Châteauneuf-la-Forêt ; 87042 Le Châtenet-en-Dognon ; 87043 Cheissoux ; 87048 Condat-sur-Vienne ; 87049 Coussac-Bonneval ; 87050 Couzeix ; 87051 La Croisille-sur-Briance

Article Annexe 1

61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61081 Chailloué ; 61088 Champ-Haut ; 61093 Chanu ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61100 La Chapelle-Viel ; 61101 Le Château-d'Almenêches ; 61114 Commeaux ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61122 Coulmer ; 61138 Croisilles

Article Annexe 1

La Chapelle-au-Moine ; 61095 La Chapelle-Biche ; 61096 La Chapelle-d'Andaine ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61099 La Chapelle-Souëf ; 61100 La Chapelle-Viel ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61122 Coulmer ; 61124 La Coulonche ; 61135 Couterne ; 61138 Croisilles