Codes de loi français

Article Annexe 37

Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12). Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix. Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

Article ANNEXE 12

Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses - limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la

LEGIARTI000032117412

01441 Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 280000183 Finess géographiques 280000084 Etablissement CH DE DREUX

Article 6-1

Du 1er février 2009 dans les bassins d'emploi du Havre et de Niort ; 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux

Article 3

Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller.

Article 6-3

Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes ; 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux

Article 1

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. La Rochelle, Aytré. Le Mans, Allonnes, Coulaines. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Article Annexe 1

Est 01/07/2010 25 ― Doubs SIP de Besançon Ouest CDI de Besançon Ouest 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux

LEGIARTI000022791890

Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article Annexe

: : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Versailles : : : : : Chartres : Tribunal d'instance : : : de Chartres : : : : : Châteaudun : Tribunal d'instance : : : de Châteaudun : : : : : Dreux

Article 8

Dreux Eure-et-Loire. Châteaulin Quimperlay Finistère. Neufchâteau Bitbourg Diekirch Forêts. Le Vigan Gard. Villefranche Muret Saint-Gaudens Garonne (Haute). Lombez Mirande Gers. Blaye La Réole Bazas Lesparre Gironde.

Article ANNEXE I

circonscription de police nationale de Forbach FORBACH 1 Chef de la circonscription de police nationale de Colmar COLMAR 1 OUEST Ouest Chef d'état-major zonal de la police nationale Ouest RENNES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Dreux

Article Annexe 2

SIE La Rochelle Ouest Côte-d'Or SIE Beaune Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc Est Dordogne SIE Bergerac Doubs SIE Besançon Est Drôme SIE Valence Nord SIE Montélimar SIE Romans-sur-Isère Eure-et-Loir SIE Dreux

Article Annexe 4

Eure-et-Loir SIE Dreux. Finistère SIE Morlaix. Gard SIE Alès. SIE Nîmes-Est. Haute-Garonne SIE Toulouse-Sud-Est. SIE Toulouse-Nord-Ouest.

LEGIARTI000021949103

2A) Ajaccio 2A004 Côte-d'Or (21) Beaune 21054 Chevigny-Saint-Sauveur 21171 Dijon (**) 21231 Côtes-d'Armor (22) Saint-Brieuc 22278 Creuse (23) Guéret 23096 Eure (27) Bernay 27056 Vernon 27681 Eure-et-Loir (28) Dreux

LEGIARTI000022505600

. ― Tarif péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Gédia (Dreux) Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Gédia, autre que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier

Article 1

d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix 1 Tribunal judiciaire de Montauban 1 Tribunal judiciaire de Toulouse 1 Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Colombes 1 Tribunal de proximité de Courbevoie 1 Tribunal de proximité de Dreux

LEGIARTI000032578491

Ille-et-Vilaine Redon 471003 Bretagne Ille-et-Vilaine Rennes 476200 Bretagne Morbihan Auray 476002 Bretagne Morbihan Lorient 476606 Bretagne Morbihan Vannes 576207 Centre Cher Bourges 576009 Centre Cher Vierzon 393488 Centre Eure-et-Loir Dreux

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud Eure-et-Loir 1re circonscription Cantons de : Chartres Nord-Est, Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi 2e circonscription Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux

Article ANNEXE V

21 3 Montbard 23 1 Aubusson 23 2 Guéret 24 1 Bergerac 24 4 Sarlat-la-Canéda 24 3 Périgueux 24 2 Nontron 25 3 Pontarlier 25 1 Besançon 26 3 Valence 26 2 Nyons 26 1 Die 27 1 Andelys (Les) 27 3 Évreux 28 1 Chartres 28 3 Dreux