Codes de loi français

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article ANNEXE VI

: : : : Aube : Nogent-sur-Seine : : : : Seine : En totalité : : : Troyes : Arcis-sur-Aube

Article 8

Arcis-sur-Aube Nogent-sur-Seine Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Aube. Limoux Aude. Espalion Saint-Afrique Aveyron. Mauriac Murat Cantal. Ruffec Confolens Barbezieux Cognac Charente. Jonsac Charente-Infér. Sancerre Cher.

LEGIARTI000048532750

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

Article 1

Muséum Emmanuel Liais. Haute-Normandie Seine-Maritime (76). Elbeuf. Musée municipal. Le Havre. Muséum d'histoire naturelle. Rouen. Muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de Préhistoire. Pays de la Loire Maine-et-Loire (49).

Article Annexe

les candidats consulteront avec profit les ouvrages suivants, dont certains peuvent être considérés comme des classiques : - Agulhon (Maurice), La République de 1880 à nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel

Article annexe I (suite)

Diamètre du lacet : 1,6 mm. 775 a) Patte antiretour. b) Bague métallique sertie et émerillon serti sur le câble. c ) Tube métallique écrasé. d) Bague métallique sertie. e) Un dispositif type "émerillon" est situé près de l'arrêtoir. 47 SARL Emmanuel

LEGIARTI000028786110

Bordeaux 0240045U Collège Charles de Gaulle LA COQUILLE Bordeaux 0240016M Collège Arnault de Mareuil MAREUIL Bordeaux 0241007P Collège Giraut de Borneil EXCIDEUIL Bordeaux 0332283C Collège François Mitterrand CRÉON Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel

LEGIARTI000039240198

Lycée Robert Doisneau Vaulx-en-Velin Lycée Louis Armand Villefranche-sur-Saône Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne. idem. Seine Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry. Voir au département [de la ] Seine-Inférieure. Canal de Courlavent Sur tout son cours.

Article (10 à 14)

VILLE-SOUS-LA-FERTE 10 D 951 Limite département 10/77 COURCEROY Limite département 10/51 VILLENAUXE-LA-GRANDE 10 D 15 Extrémité CHARMONT-SOUS-BARBUISE D 677 FEUGES 10 D 441 D 677 ARCIS-SUR-AUBE

LEGIARTI000034461330

Alcide Dusolier NONTRON Bordeaux 0330065S Collège Monséjour BORDEAUX Bordeaux 0330106L Collège François Mitterrand PESSAC Bordeaux 0331419N Collège Georges Rayet FLOIRAC Bordeaux 0331663D Collège Cheverus BORDEAUX Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel

Article Annexe I (suite)

Doubs Saône 25 Doubs Seloncourt 25 Doubs Serre-les-Sapins 25 Doubs Sochaux 25 Doubs Taillecourt 25 Doubs Tallenay 25 Doubs Thise 25 Doubs Thoraise 25 Doubs Torpes 25 Doubs Vaire-Arcier

LEGIARTI000045166922

25090181600026 SIVE DE MASSAT LE PORT BIERT BOUSSENAC 20001074200019 SIVOS DES 5 VALLEES 20001611100011 SIVU RPI COURTERON GYE NEUVILLE 20001700200011 SIVOS CUSSANGY VANLAY 20007177700011 CC ARCIS

Article ANNEXE

25560 Thise. 25561 Thoraise. 25562 Thulay. 25563 Thurey-le-Mont. 25564 Torpes. 25566 La Tour-de-Scay. 25567 Tournans. 25569 Trépot. 25570 Tressandans. 25572 Trouvans. 25574 Uzelle. 25575 Vaire-Arcier

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos 2e circonscription Cantons de : Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers Est, Pamiers Ouest, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Lizier, Saverdun Aube 1re circonscription Cantons de : Arcis-sur-Aube

LEGIARTI000050943833

Lavelanet (09160) ; Lézat-sur-Lèze (09167) ; Le Mas-d'Azil (09181) ; Mazères (09185) ; Mirepoix (09194) ; Montgailhard (09207) ; Pamiers (09225) ; Saverdun (09282) ; Tarascon-sur-Ariège (09306) ; Varilhes (09324). 10 - Aube Aix-Villemaur-Pâlis (10003) ; Arcis-sur-Aube

Article Annexe 1

FR212 Aube 10003 Aix-en-Othe ; 10005 Amance ; 10006 Arcis-sur-Aube ; 10018 Auxon ; 10030 Barberey-Saint-Sulpice ; 10031 Barbuise ; 10033 Bar-sur-Aube ; 10034 Bar-sur-Seine ; 10035 Bayel ; 10040 Bernon ; 10045 Beurey ; 10051 Bouilly ; 10063 Brienne-la-Vieille