Codes de loi français

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique aux marteaux piqueurs et aux brise-béton.

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

Article ANNEXE II

Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type

Article ANNEXE IV

Certificat de conformité CEE d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné Je soussigné , (nom et prénoms) atteste que le marteau piqueur - le brise-béton (1) : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4.

Article 5

Les brise-béton et les marteaux-piqueurs construits, importés, loués ou mis en vente après le 1er janvier 1976 devront porter de façon apparente et durable soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure la référence à la norme utilisée pour l'exécution

Article 2

L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté

Article 3

publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées ; Mme Karine

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux

Article Annexe II : Tableau n° 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux

Article 1

Marteaux-piqueurs à : L'organe de service commandant : : moteur thermique intégré : l'arrêt de ces machines doit : : : être situé à proximité d'un : : : des organes de préhension

Article 1

: :------------------------------:------------------------------: : Disposition des organes de : Marteaux perforateurs : : mise en route et d'arrêt, : percutants et rotopercutants : : de manière telle que : pneumatiques

Article R374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

les laissez-passer mentionnés à l'article R. 174-7 à l'agent assermenté de l'Office national des forêts chargé du contrôle, qui les délivre après avoir, s'il s'agit de palmistes, apposé sur chaque chou, à l'une de ses extrémités, l'empreinte de son marteau

Article CAHIER DES CHARGES

L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale de façon que le marteau frappe le rétroviseur au moment où le pendule arrive dans la position verticale, le point d'impact du

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

L'utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques. La manutention mécanisée de récipients métalliques. Les travaux d'embouteillage.

Article Annexe I

Hammerhead sharks nei Requins marteau nca Cornudas (Peces martillo) nep SDV Mustelus spp. Smooth-hounds nei Emissoles nca requin Tollos nep CWZ Carcharhinus spp.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage. 6.

Article TABLEAU C

marteaux est remplacée par celle d'un laminoir cingleur 100 Une forge à deux marteaux 50 Deux forges à la catalane 50 Une forge à un seul marteau 25 Une forge dite catalane 25 (Ces droits seront réduits de moitié pour les forges dites catalanes

Article Annexe 2

: : Utilisation de : : : : brise-béton ou de : : : : marteau perforateur ... : 1re : Un taux.

Article Annexe 2

Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1re 1 taux. Travaux en salle de congélation d'abattoir 1re 1/2 taux. Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 1re 1/2 taux.

Article Annexe

Broyeur à marteaux. 3.1.3. Têts à calcination en silice opaque ou porcelaine. 3.1.4. Four à moufle avec régulation de température. 3.1.5. Bain de sable. 3.1.6. Creusets à plaque filtrante porosité 2 et 3. 3.1.7. Coupelles de comptage. 3.1.8.