Article Annexe 2

A.- Abrogé. B.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. DÉSIGNATION DES TRAVAUX CATÉGORIES NOMBRE OU FRACTION Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds : 1re 2 taux. Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 1re 2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout 1re 1 1/2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout 1re 1 taux. Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie. 1re. 3/4 de taux. Travaux sur toitures ou marquises. 1re 1/2 taux. Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs 1re 1/2 taux. Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses 1re 1/2 taux. Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux 1re 1/2 taux. Peinture ou vernissage au pistolet 1re 1/2 taux. Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène 1re 1/2 taux. Soudure à l'arc 1re 1/2 taux. Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1re 1 taux. Travaux en salle de congélation d'abattoir 1re 1/2 taux. Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 1re 1/2 taux. Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques 1re 1 taux. Affectation dans les services de malades agités et difficiles 1re 3/4 de taux. Affectation dans les services d'admission des malades mentaux 1re 3/4 de taux. Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux 2e 1 taux. Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes 2e 1/2 taux. Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie 2e 1/2 taux. Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1) 2e 1 taux. Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) 2e 1 taux. Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression). 2e 3/4 de taux. Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 2e 1/2 taux. Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires 2e 1/2 taux. Travaux d'imprimerie 2e 1/2 taux. Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs. 2e 1/2 taux. Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur 2e 1/2 taux. Conduite de machines de reproduction de documents 3e 1/2 taux. Graissage et réparation de moteurs de véhicules 3e 1/2 taux. Travaux de manutention en sous-sol 3e 1/2 taux. Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes 3e 1/2 taux. Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. 1re 1/2 taux. Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies 1re 1 taux. Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture 1re 1 taux. Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes 1re 1 taux. Recensement et marquage des animaux 2e 1/2 taux. Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes 2e 1/2 taux. Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures 3e 1/2 taux. Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension 1re 1 taux. Travaux d'affûtage 1re 1/2 taux. Travaux en permanence en sous-sol 1re 1/2 taux. Utilisation de tours et perceuses 1re 1/2 taux. Travaux de plomberie 2e 1/2 taux. Travaux de peinture 2e 1/2 taux. (1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection. Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité de travail à temps partiel effectué par l'agent était égale à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps de travail.