Codes de loi français

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

La réduction de la limite d'interdiction de la pêche en aval de l'écluse de Saint-Thibault est subordonnée à la mise en place et à l'entretien, par la société de pêche locale, de panneaux interdisant aux pêcheurs l'accès des perrés.

Article Annexe 1

de Saint-Gaudens CDI de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord SIP de Douai CDI de Douai 01/04/2011 83 - Var SIP de Draguignan-Nord CDI de Draguignan-Nord 01/04/2011 89 - Yonne SIP d'Auxerre CDI d'Auxerre 01/04/2011 92 - Hauts-de-Seine SIP de Levallois-Perret

Article 2

éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ; - une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret

Article 2

Chelles, Collégien, Conches, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lognes, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes

Article 2

les bureaux de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

. – Les territoires de zone A concernés pour l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin

LEGIARTI000050742546

Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 1

Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret

Article ANNEXE

Jossigny. 77243 Lagny-sur-Marne. 77258 Lognes. 77268 Magny-le-Hongre. 77282 Mauregard. 77291 Le Mesnil-Amelot. 77294 Mitry-Mory. 77307 Montévrain. 77337 Noisiel. 77373 Pontault-Combault. 77438 Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 3

Hauts-de-Seine - Nord SIE Levallois-Perret. SIE Nanterre-Ville. SIE Courbevoie. Hauts-de-Seine - Sud SIE Issy-les-Moulineaux. SIE Boulogne-Billancourt - Sud. Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen.

Article ANNEXE I

Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial NANTERRE 1 Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

LEGIARTI000022780989

― Hauts-de-Seine Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine ― Nanterre Nanterre 1er septembre 2010 Ressort territorial Communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret

Article ANNEXE II

Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) NANTERRE 1 Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

Article Annexe

Nogent-le-Rotrou : : : : : Boulogne- : Tribunaux d'instance : : Billancourt : d'Antony, : : : Boulogne-Billancourt : : : et Vanves : : : : : Nanterre : Tribunaux d'instance : : : d'Asnières, Clichy, : : : Colombes, Courbevoie : : : Levallois-Perret

Article Annexe I (suite)

4 Bibliothèque municipale de Courbevoie 3 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses 2 Bibliothèque municipale de Gennevilliers 5 Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 5 Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

Article Annexe 1

26,5 43,0 58,4 10,0 GARE DU JURA GYE 17,6 27,9 44,6 60,5 10,5 GARE DU JURA CHAUMONT-SEMOUTIERS 12,3 19,1 31,3 42,4 7,3 GARE DU JURA VILLE-SOUS-LA-FERTE 13,6 21,4 34,4 46,9 8,1 GARE DU JURA MAGNANT 15,4 24,3 39,2 53,4 9,3 GARE DU JURA SAINT-THIBAULT

Article Annexe

- de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine. Ligne n° 4 : - de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris.

Article Annexe 3

VILLE-SOUS-LAFERTE 9,6 14,8 23,8 32,9 5,7 LIM CONCESSION A 19/MAGNANT 8,3 12,7 20,0 28,1 4,9 LIM CONCESSION A 19/SAINT-THIBAULT

LEGIARTI000032711150

Ambroise Paré Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré Garches 92 Clinique Lambert La Garenne-Colombes 92 Hôpital franco-britannique Levallois-Perret