Codes de loi français

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17 résultats pour « Tania MANDE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000044288448

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LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 79 > 76

Code de justice administrative

Les expéditions de la décision délivrées aux parties portent la formule exécutoire suivante : " La République mande et ordonne au (indiquer soit le ou les ministres, soit le ou les préfets soit le ou les autres représentants de l'Etat désignés par la

LEGIARTI000022401084

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ANNEXE A SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy Pour les services concernés : ANNEXE B ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE

Article 2

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l'un des trois centres de compétences " SIG, cartographie et analyse spatiale ", " technologie des systèmes d'information " et " télédétection, photogrammétrie et vision par ordinateur " et dont le poste de travail est effectivement transféré de Saint-Mandé

Article 2

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bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH du service de santé des armées) est chargé de l'organisation du concours au profit de : - Hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé

Article 3

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Le nombre de postes offerts est fixé à trente-cinq (35) et réparti par circonscriptions administratives (département) comme suit : Circonscriptions administratives Etablissements Nombre de places offertes Val-de-Marne HNIA Bégin à Saint-Mandé

Article R518-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations ne peut être tenue de payer aucun mandement ou bordereau de collocation avant la remise de cet extrait, si ce n'est dans le cas des articles R. 332-1 et R. 334-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Article R2333-120-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 59

Code général des collectivités territoriales

Les décisions portent la formule exécutoire suivante : “La République mande et ordonne au(x) représentant(s) de l'Etat compétent(s) en ce qui le (les) concerne(nt) ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Article 1

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départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ; Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ; Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; Institut Le Val Mandé

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé

Article D593-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 18

Code de procédure pénale

-Lorsque le mandement de signification adressé par le ministère public au commissaire de justice concerne un dossier de procédure pénale pour lequel le destinataire de la signification a expressément consenti à la communication électronique, le commissaire

LEGIARTI000021330281

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0,121 % 135 Epinay-sur-Seine 93031 0,484 % 423 Pierrefitte-sur-Seine 93059 0,688 % 317 Fontenay-sous-Bois 94033 0,387 % 340 Maisons-Alfort 94046 0,573 % 516 Nogent-sur-Marne 94052 0,294 % 152 Ormesson-sur-Marne 94055 1,689 % 284 Saint-Mandé

LEGIARTI000050742546

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Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé

Article ANNEXE

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94046 Maisons-Alfort. 94052 Nogent-sur-Marne. 94053 Noiseau. 94054 Orly. 94055 Ormesson-sur-Marne. 94058 Le Perreux-sur-Marne. 94059 Le Plessis-Trévise. 94060 La Queue-en-Brie. 94065 Rungis. 94067 Saint-Mandé

Article (92 à 94)

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D 920 Limite département 94/92 ARCUEIL Limite département 94/92 CACHAN 94 D 165 A 86 RUNGIS Marché d'intérêt national de Rungis CHEVILLY-LARUE 94 D 120 Limite département 94/75 SAINT-MANDÉ

Article Annexe

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Saint-Mandé : 148 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie. Saint-Maur : 149 Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Villiers-sur-Marne 5e circonscription Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne 6e circonscription Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé