Codes de loi français

Article D141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Il contient un volet relatif à la France métropolitaine et un volet relatif aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

Article ANNEXE III

ou persiennes avec ajours fixes A 0,08 Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants Alu B 0,14 Volet roulant PVC (e ≤ 12 mm), persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, (e ≤ 22 mm) C 0,19 Persienne

Article R6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

-La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire est constituée de deux volets : 1° Le volet relatif au projet médical partagé prévu au I de l'article L. 6132-1 ; 2° Le volet relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement

Article Annexe VI

Il est composé d'un volet documentaire et d'un volet terrain réalisés durant la première session de formation dispensée à des stagiaires, susceptible d'être couverte par le champ de la certification.

Article L1214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.

Article D342-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements définis aux 4° et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité globale de raccordement du schéma ou la capacité du volet particulier

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

Lorsqu'un schéma de raccordement prévoit plusieurs volets particuliers, le montant de la quote-part unitaire auquel est appliqué le plafonnement mentionné à l'article L. 361-1 est égal à la moyenne des quotes-parts unitaires pondérée par la puissance

Article D361-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, lorsqu'un schéma de raccordement comporte plusieurs volets particuliers, le montant de la quote-part unitaire auquel est appliqué le plafonnement mentionné à l'article L. 361-1 est égal à la moyenne

Article R2213-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

II. – Le volet administratif du certificat de décès est établi sur support électronique.

Article D712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

I. – L'employeur qui utilise le titre emploi-service agricole communique à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève un volet social. L'employeur est responsable du caractère exact et complet du volet social.

LEGIARTI000031519295

Nom : Prénom : Volet 2. - Projet professionnel de reclassement Souhaits exprimés par l'agent dans la perspective de son reclassement : Volet 3. - Suivi individualisé de l'agent Interventions du conseiller-carrière (actions, observations…) DATE

Article A37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 95

Sauf s'il en est disposé autrement, le formulaire utilisé par l'agent verbalisateur est constitué : -d'un premier volet, de format 100 mm × 186 mm, qui constitue la carte de paiement ; -d'un deuxième volet, de format 100 mm × 186 mm, qui constitue l'avis

Article R7122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets :

Article ANNEXE 1

(VOLET 1 DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE LA MAISON DE NAISSANCE)

Article Annexe I

Le programme de formation doit contenir a minima les volets suivants :

Article R2213-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

du certificat de décès ainsi que chacun des trois feuillets du volet administratif.

Article A761-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

du recueil, du traitement et de la diffusion d'informations économiques et statistiques relatives aux prix et aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national dont le suivi est, compte tenu des volumes précités, inscrit au volet

Article 6

-Au sens du présent arrêté, la consolidation de l'évaluation de la continuité globale de la tension est constituée des volets suivants : -volet a : le pourcentage brut d'utilisateurs mal alimentés du réseau public de distribution d'électricité considéré

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Elle contient des volets relatifs : 1° A la sécurité d'approvisionnement. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique, notamment le critère de défaillance mentionné à l'article L. 141-7 pour l'électricité.