Codes de loi français

Article J 40

Consignes et affichage

Article U 48

Consignes et affichage

Article 45

-Affichage des listes électorales

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

A l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier la commission peut décider la destruction des semis et plantations existant sur des parcelles de faible étendue et isolées lorsqu'elle estime que leur maintien est gênant pour la culture

Article R4234-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64

Les décisions de la chambre de discipline sont rendues publiques par affichage.

Article 103

Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.

Article R49-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 22

troisième, quatrième et cinquième classes mentionnées à l'article R. 48-1 (I, 1° et II, 6°) à l'exception des contraventions réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-13 et R. 421-7 du code de la route relatives à l'arrêt et au stationnement dangereux, gênant

Article 7

Les présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans l'établissement et à l'infirmerie.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ; 1° bis Abrogé ;

Article Annexe II

Au plan de l'état général, ils doivent : - présenter une musculature normale des membres et du tronc ; - être exempts : - de tout tremblement ; - de raideur articulaire, amputation, pseudarthrose gênante ; - des signes cliniques ou biologiques d'imprégnation

Article PO 11

Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.

Article R124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

Les titulaires de droits réels mentionnés à l'article D. 127-3 sont avertis, dans les formes prévues à cet article, de cet affichage et de ce que la date de cet affichage constitue le point de départ du délai d'un mois qui leur est imparti pour présenter

Article D124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 permet un accès aux données fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie au moyen d'un équipement permettant d'assurer un affichage de données via une application digitale, une interface

Article 2

Les concours sont annoncés au moins un mois à l’avance par affichage dans l’établissement intéressé et dans les souspréfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.

Article 29

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article 32

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article L433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage en mairie.

Article L541-9-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 94

L'utilisation ou la publication d'un affichage ne remplissant pas les conditions prévues aux articles L. 541-9-11 et L. 541-9-12 sont interdites.

Article D224-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.

Article 1

Les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules sont tenus de procéder, pour les prestations offertes, par catégorie de permis, à un affichage sur un tableau, visible et lisible de l'extérieur, indiquant : - la dénomination