Codes de loi français

LEGIARTI000030817660

de l'article R. 165-66 du code de la sécurité sociale, justifiant de manière synthétique la conformité de la demande aux critères d'éligibilité définis aux articles R. 165-63 et 165-64 du code de la sécurité sociale et décrivant : -le caractère de nouveauté

Article Annexe

EPREUVES A CARACTERE BIOMEDICAL 1. Appareillage de radiodiagnostic Description d'un ensemble : générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables. Principe de la tomographie.

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.

Article L623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84

La nouveauté, au sens de l'article L. 623-5, d'une variété dont la demande bénéficie de la priorité telle que définie au deuxième alinéa du présent article s'apprécie à la date du dépôt de la demande prioritaire.

Article 1

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.

Article 2

Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ; 7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ; 8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ; 9° Le caractère de l'édition (nouveauté

Article D162-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Le caractère innovant est apprécié au regard du degré de nouveauté de l'acte, de sa diffusion en phase précoce et d'une amélioration du service attendu majeure, importante ou modérée, appréciée par la Haute Autorité de santé en application de l'article

Article R5121-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Lorsqu'il s'agit d'un médicament immunologique nouveau ou fabriqué à l'aide de techniques nouvelles ou modifiées ou présentant un caractère de nouveauté pour un fabricant déterminé, le directeur général de l'agence peut préciser dans l'autorisation de

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

maladie en application du I de l'article L. 162-1-7, à l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-24 : 1° Les actes de biologie ou d'anatomopathologie répondant à l'ensemble des conditions suivantes : a) Ils présentent un caractère de nouveauté

Article L165-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Le caractère innovant est notamment apprécié par son degré de nouveauté, son niveau de diffusion et de caractérisation des risques pour le patient et sa capacité potentielle à répondre significativement à un besoin médical pertinent ou à réduire significativement

Article 69

CHAPITRE II : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 4

Pour application du présent paragraphe, la production d'électricité dans le cadre de phases d'essais préalables à la mise en service de l'Installation ne remet pas en cause la nouveauté de l'installation.

Article 215.15

Il faut réexaminer fréquemment les installations et services de loisirs afin d'assurer qu'ils soient adaptés aux besoins des gens de mer, compte tenu de l'évolution de la technique et des conditions d'exploitation et de toute autre nouveauté dans le secteur

Article 37

Cette dérogation qui, en tout état de cause, doit être limitée dans le temps, peut être donnée notamment en fonction de la nouveauté du produit ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt

Article Annexe I

Référentiel des activités professionnelles FONCTIONS TÂCHES PRINCIPALES I - Se tenir au courant des évolutions techniques et des nouveautés concernant la famille d'instruments prise en option. - Analyser une demande. - Analyser les

Article Annexe 3

auto-évaluation au travers d'un questionnaire ou d'un QCM pour évaluer l'état des connaissances et des compétences avant la mise à jour des connaissances ; - des fiches de rappel des principales procédures ; - des fiches et documents techniques traitant des nouveautés

Article Annexe

Les conditions de l'environnement peuvent jouer le rôle de crible vis-à-vis des nouveautés phénotypiques engendrées par les innovations génétiques (sélection naturelle).

LEGIARTI000024997418

Les conditions de l'environnement peuvent jouer le rôle de crible vis-à-vis des nouveautés phénotypiques engendrées par les innovations génétiques (sélection naturelle).

Article Annexe

Les technologies de l'information et de la communication L'utilisation des Technologies de l'information et de la communication (Tic) n'est pas une nouveauté, surtout dans l'enseignement des langues vivantes.