Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

courante du service, conformément au tableau ci-après : TRANCHE DE PRODUITS COEFFICIENT 0 à 3 799 1,0 3 800 à 7 599 1,7 7 600 à 15 199 2,7 15 200 à 22 799 3,8 22 800 à 30 499 5,1 30 500 à 38 099 6,7

Article Annexe 7-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 96 > 14

Code de commerce

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA BOURSE COMMUNE Tableau n° 1 PRODUIT HORS TAXES COEFFICIENT CALCUL De 0 à 100 000 euros (a) De 100 000 à 200 000 euros (b) De 200 000 à 500 000 euros (c) De 500 000 à 1 000

Article 8

—

Les candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité subissent un examen propre à chaque discipline, composé de deux questions rédactionnelles d'une durée de une heure chacune, affectée chacune du coefficient 1.

Article R2334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 54 > 29

Code général des collectivités territoriales

de l'article L. 2334-7 est égal pour chaque commune au produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant la répartition par un montant de 64,46 € et par un coefficient

Article 10

—

Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points obtenus par le candidat.

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

II. - Lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale de traitement inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitants, le coefficient d'efficacité du système d'assainissement collectif mentionné

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

celles mentionnées au 5° de l'article L. 593-2, lorsqu'elles présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹.

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

II. - Lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale de traitement inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitants, le coefficient d'autosurveillance du système d'assainissement collectif

Article 9

—

€ par mois au 30 septembre 2014, sont revalorisés à hauteur du coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du même code.

Article 4

—

de majoration Groupe IV N 900 € Groupe V 1 000 € Groupe VI 1 100 € Groupe VII CE Groupe V T2 1 200 € Hors groupe CE Groupe VI T3 HC A 1 300 € CE Groupe VII T4 1 400 € CE Hors groupe T5 HC B

Article ANNEXE

—

ouvriers 200 Aide de laboratoire 200 Aides techniques de laboratoire 200 Techniciens de laboratoire 200 Agents techniques de formation et de recherche 200 Adjoints techniques de formation et de recherche 200 Techniciens

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés I.

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

%, le montant de l'exonération mensuelle est égal au produit de la rémunération par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute-1).

Article ANNEXE

—

Amphétamine 400 Benzoylecgonine 300 Tétrahydrocannabinols 50 Codéine 200 Lysergide 0,5 Méthadone 200 Méthamphétamine 500 Méthaqualone 200 Morphine 200 Phencyclidine 20 Propoxyphène 200 Sécobarbital 200

Article 1

—

Epreuve n° 2 (durée : quarante minutes ; coefficient 4).

Article R641-0-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 50

Code de la sécurité sociale

Les dispositions des articles R. 200-2, R. 200-3, R. 200-5 et R. 200-6 sont applicables aux consultations du conseil d'administration de la caisse nationale sur les projets mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-2.

Article ANNEXE

—

- concours interne 200 % Au moins 30 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 19-2). Traducteurs : - concours externe 200 % Au moins 50 % des emplois offerts.

LEGIARTI000029169792

—

57,828 38,772 4,316 3,689 Réduction de tranche (c€/kWh) 3 GWh 0,595 200

Article Annexe I

—

2 heures, coefficient 10).

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