Codes de loi français

Article O 59

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les voyageurs à quitter l'hôtel dans le délai le plus court.

Article 60

Les détonateurs doivent être placés dans un coffre ou dans une niche. Un même coffre ou une même niche ne peut contenir simultanément des détonateurs et d'autres produits explosifs. 2.

Article CI 10

. - En dehors de la projection, et sauf dans le cas des appareils à grande capacité, les bobines doivent être enfermées dans des coffres construits pour cet usage.

Article 217-3.08

Lorsqu'un tel local n'existe pas, la dotation médicale est conservée dans une ou plusieurs armoires ou dans des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage exclusif et placés dans un endroit d'accès facile. 3.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Est agréé, à titre précaire et révocable, l'organisme suivant pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1982 : Laboratoire d'hygiène

Article 1

de l'Etat relevant du ministère de l'éducation suivants : - l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN), 29-31, rue d'Ulm, Paris (5e) ; - le rectorat de Besançon (ancien archevêché), 8-10, rue de la Convention ; - l'Hôtel

Article 18-9

Le préfet procède aux contrôles de l'activité du professionnel habilité sur pièces, sur place et à distance via l'accès au coffre-fort numérique.

Article 5

CCP - Mettre en place les armatures des ouvrages de génie civil. CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. CCP - Poser et réaliser le clavage d'éléments préfabriqués d'ouvrages de génie civil.

Article L103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Un service de coffre-fort numérique est un service qui a pour objet : 1° La réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude

Article 9

- jusqu'à un dépôt principal ou secondaire ; - jusqu'à un emplacement de transvasement ; - jusqu'au lieu de fonctionnement d'un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile ; - dans des nourrices placées

Article L4132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 41

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région. L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

Article 164 FB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature et de location des coffres-forts incombent aux établissements, personnes physiques ou morales, qui gèrent ces comptes ou ces coffres-forts.

Article D541

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Le fournisseur du service de coffre-fort numérique doit informer l'utilisateur au moins trois mois à l'avance de la suspension ou de la fermeture du service afin de lui permettre de récupérer les documents et donnés stockés dans son coffre-fort numérique

Article 13

Les coffres de volet roulant séparant l'ambiance chauffée de l'extérieur, installés ou remplacés, doivent être isolés de telle sorte que le coefficient de transmission thermique Uc du coffre soit inférieur ou égal à la valeur de 2.5 W/(m 2 2

Article 26

La conception du coffre-fort garantit :

Article 3

Les candidats à l'admission dans une section de techniciens supérieurs "Management en hôtellerie-restauration" qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie restauration sanctionné soit par le baccalauréat technologique "Sciences et technologies

Article D540

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Pendant toute la durée du contrat de service de fourniture du coffre-fort numérique, l'utilisateur peut exercer à tout moment et à titre gratuit son droit à la récupération des documents et données, sans restriction sur le nombre d'opérations de récupération

Article 164 FD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification de comptes et de location des coffres-forts mentionnées à l'article 164 FB doivent comporter les renseignements suivants : La désignation et l'adresse de l'établissement qui gère ce compte ou

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 15

référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial et la référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel

Article 1953

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.