CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « obstacle »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « obstacle »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI 5 RUE DES OBSTACLES

SIREN 513080499GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration.

30/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GENETIQUE OBSTACLE

SIREN 529364598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAR DESSUS LES OBSTACLES

SIREN 814653457GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEVAUX D'OBSTACLE

SIREN 901807834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GENETIQUE OBSTACLE

SIREN 529364598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

07/11/2025

Voir →