Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, l'AP-HM conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, l'AP-HM conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, l'AP-HM conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, les moyens invoqués à cet égard doivent être écartés. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen, inopérant, doit être écarté. 9.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société CAREP ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société CAREP ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société CAREP ne sont pas fondés.

A..., au titre des frais qu’il a exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, ce moyen, inopérant, doit être écarté. 9. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.