Ainsi, cette branche du moyen, qui manque en fait, doit être écartée.

Mme B est quant à elle propriétaire de deux parcelles agricoles, dont l'une est voisine immédiate du terrain d'assiette, et exploite la partie sud de la parcelle C101 dans le cadre d'un bail rural.

Elles soutiennent qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

En cinquième lieu, il résulte également de l'instruction que l'administration a fait droit, en cours d'instance, au moyen tiré de ce que les surfaces des caves et greniers auraient dû être pondérées par

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Est donc propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse le moyen tiré de l'illégalité de ce motif. 12.

Il ressort des pièces du dossier que le séjour-salle à manger des requérants, situé au cinquième étage, bénéfice grâce à deux baies situées dans un redent d'environ 2 mètres de profondeur, d'un éclairement

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 8.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 581-1 du code de l'environnement : " Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité

M. et Mme B ont déposé en mairie de Saint-Eloi une demande de permis d'aménager pour la création de cinq lots à bâtir, sur un tènement sis route des Mas sous les vignes.

M. et Mme C ont présenté des observations sur ces moyens, enregistrées le 17 mai 2025.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 14.

Le moyen articulé en ce sens doit être écarté. 7.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.