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665 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602296_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : - il existe des circonstances particulières, tenant aux caractéristiques du site en cause, de nature à écarter la présomption d’urgence ; - à titre principal, aucun des moyens soulevés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309015_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En quatrième lieu, le moyen tiré de l'abus de pouvoir dont la déléguée de la préfète du Bas-Rhin affectée au QPV de Neuhof - Meinau aurait fait montre par des interventions récurrentes et intrusives sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204744_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a produit, au soutien de sa requête enregistrée le 21 juillet 2022, huit pièces qui ont été regroupées au sein d'un fichier unique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200993_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200994_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100382_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100416_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100421_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100425_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100451_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100511_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100519_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100520_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100522_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100141_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100152_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ATMOS Avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2308296_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le moyen tiré de sa violation par une autorité d'un Etat membre est donc inopérant.

Source officielle

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