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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300976_20260323
23 mars 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir de la requérante ; - à titre subsidiaire, certains moyens invoqués postérieurement à leur cristallisation
2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
A est dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 12.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201252_20221013
13 octobre 2022
La commune fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité du permis de construire contesté.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
; il n'aura aucune incidence sur le site classé Natura 2000 ; les moyens tirés des risques de submersion marine, d'érosion, de gonflement et de retrait des sols argileux sont totalement infondés ;
5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
Des observations ont été enregistrées pour le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Président Wilson à Gentilly en réponse aux moyens d’ordre public le 1er décembre 2025.
7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté.
DTA_2102451_20230127
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203355_20250507
7 mai 2025
Par suite ce moyen doit être écarté comme inopérant. 5.
Chambre 1
DTA_2302288_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que : - à titre principal, les demandes tendant au rétablissement de la servitude de passage ou à la modification du règlement de copropriété ne relèvent pas de la compétence du tribunal
DTA_2101466_20251209
7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
Cette branche du moyen doit, par suite, être accueillie.
1ère Chambre
DTA_2103675_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2104058_20230228
28 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 novembre 2022.
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré des vices de procédure : 7.
2 ème Chambre
DTA_2304227_20251003
3 octobre 2025
Elle fait valoir, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
, les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2020574_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par les consorts C ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, si le tribunal retenait l'existence d'une irrégularité affectant le présent
2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
Le moyen doit, par suite, être écarté. 15.
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