Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., accompagné de son chien, effectuait une promenade sur le parcours sportif « Colette Besson », propriété de la commune et avait la qualité d’usager de ce parc public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208634_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Bernardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bondoufle a délivré un permis de construire à la SAS EDMP-IDF
Source officielle2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A fait valoir qu'il avait l'intention de solliciter la régularisation de sa situation, qu'il exerce une activité professionnelle et que son employeur a besoin de lui.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400178_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2205000 du 25 juillet 2022, la juge des référés du tribunal, saisie par la société INEO Rhône-Alpes-Auvergne, membre avec la société TP Bernardon du groupement dont l'offre avait
Source officielle4ème chambre
DTA_2403977_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2520585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, première conseillère, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, avocat de Mme A... épouse B
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432534_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois avocate de M. B F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2415615_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....
Source officielleChambre 2
DTA_2202896_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour " salarié " et a produit à l'appui de sa demande un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec le GAEC Saint Bernardin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 29 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, et de Me Beraldin, représentant la commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505857_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fanjaud, - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403788_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600030_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Bernardon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507865_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
qui a soulevé d'office l'irrecevabilité des conclusions tendant à obtenir la suspension des effets de l'obligation de quitter le territoire français du 24 octobre 2023 ; - les observations de Me Bernardi-Vinathil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
défense, enregistrés les 4 octobre 2024, 15 novembre 2024 (non communiqué), 4 décembre 2024 (non communiqué) et 22 avril 2025 (non communiqué), la SCCV Les terrasses du Gleyzin, représentée par Me Béraldin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Mme Bernardin Pasquet, présidente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104093_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardot, représentant M
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