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Cette délibération a déterminé dix secteurs dans lesquels un taux majoré de 20% sera appliqué, dont le secteur n°10 " Îlot de Buffon " où se situe le terrain d'assiette du permis de construire délivré

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002302_20230315

Administratif

15 mars 2023

Méthode de définition de la tache urbaine au sens des " risques naturels " Analyse SIG sur le cadastre Étape 1 : réalisation d'un buffer de 50 m autour de chaque construction (à l'exception du bâti léger

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

associations qui agissent auprès des personnes exilées lorsqu’elles la sollicitent : - d’une part, depuis septembre 2021 elle met à disposition de l’association Refugee women's centre le gymnase Buffon

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7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Après avoir buté contre un trottoir, elle est tombée de son fauteuil la tête la première, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien, bucco-dentaire et des genoux.

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2300572_20251229

Administratif

29 décembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que les immobilisations 500343 « REFECTION PEINTURE BATIMENT », 500370 « REFECTION PEINTURES FACADE EST », 503874 « MAILLET PEINTURE BURO DIREC/INFO/CTRL », 503873

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1ère Chambre

DTA_2003085_20230315

Administratif

15 mars 2023

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2213584_20240628

Administratif

28 juin 2024

Enfin, les soins bucco dentaires dispensés à Mme D le 21 janvier 2018 pour un montant de 75 euros ne peuvent davantage donner lieu à indemnisation dès lors qu'ils sont antérieurs à l'intervention du 31

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2ème Chambre

DTA_2206955_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Elle justifie également avoir acquis du matériel afin de faciliter son hygiène bucco-dentaire compte tenu de son handicap pour un montant de 113,99 euros, de barres à ventouse, d'un tapis de bain anti-dérapant

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5ème chambre

DTA_2209742_20250624

Administratif

24 juin 2025

Mme D G présente également une apraxie bucco-faciale entraînant des difficultés majeures du langage dans la dénomination et la compréhension, auxquelles s'ajoutent de vives douleurs neuropathiques.

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