Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404941_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601846_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la Teste-de-Buch a accordé à la SNC L.O.I.A un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'association Nains Porte Koa, du port des Cabanes de Fleury et de la commune de Fleury-d'Aude.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) ; 2°) de mettre à la charge de la CABBALR la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération du 6 décembre 2022 de son conseil communautaire, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404544_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404102_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404103_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404104_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406999_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501407_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413151_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413153_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506101_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a donné délégation à Mme Cabanne, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
Source officiellePage 10 sur 243