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B..., représentés par Me Callen, demandent au tribunal de juger que le bâtiment de l’ancienne capitainerie appartenait au domaine privé de la commune, le 10 février 2020, et que la situation domaniale

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205862_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Annacarla, représentée par Me Callen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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2ème chambre

DTA_2400486_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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2ème Chambre

DTA_2406754_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2024 et 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Le Castellas, représentée par Me Callen, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534077_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301673_20230829

Administratif

29 août 2023

dossier que la sanction en litige a été justifiée par le comportement de l'intéressé qui a fait preuve d'insolence en continuant à rire malgré les remarques de la documentaliste qui l'invitait à se calmer

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601070_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026 la société Prométhée Promotion, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501786_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Par deux mémoires enregistrés les 24 septembre 2023 et 15 octobre 2023, la commune de Robiac Rochessadoule, représentée par Me Callens, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal comme

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2ème chambre

DTA_2504365_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2026, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge

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2ème chambre

DTA_2504366_20260326

Administratif

26 mars 2026

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303869_20251229

Administratif

29 décembre 2025

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1ère chambre

DTA_2100499_20221018

Administratif

18 octobre 2022

configuration des lieux et il a fait l'objet d'un avis défavorable des services de l'Etat à l'occasion du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d'agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM

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Chambre 3

DTA_2201414_20250527

Administratif

27 mai 2025

SEBA est responsable d'une part d'un défaut de conception résultant d'une insuffisance de distance entre les chevilles et les rives et d'autre part d'un défaut de suivi concernant la pose à sec des cales

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Architecture Bruno Calmes par un acte d’engagement du 12 septembre 2017.

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6ème Chambre

DTA_2303832_20250318

Administratif

18 mars 2025

manifeste d'appréciation ; - il ne peut valablement lui être opposé l'absence de places sur le plan d'eau alors qu'elle a sollicité l'autorisation d'occuper un local sur le domaine terrestre ; la cale

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1ère Chambre

DTA_2100480_20220906

Administratif

6 septembre 2022

écritures : 1°) de prononcer l'expulsion de la Sarl Navaltech (anciennement dénommée Vert Green Industries) d'un atelier d'une superficie de 255 m² et d'un terrain de 100 m², situés dans l'enceinte de la cale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502017_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B soutient qu'il a des problèmes avec des détenus, problèmes qui l'empêchent d'accéder à certaines activités et à certains bâtiments, qu'il se sent en difficulté et qu'il essaie de rester calme même si

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2ème Chambre

DTA_2300840_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.

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2ème Chambre

DTA_2201173_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404883_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.

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