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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109863_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'association Ouvre-boîte a demandé par courriel du 17 décembre 2020 à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), devenue l'établissement public administratif Chambres d'agriculture France

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102182_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A la somme que la chambre départementale d'agriculture du Jura demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002695_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002700_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002701_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002702_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906220_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907423_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006285_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006293_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006302_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006303_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle

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