Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104699_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104700_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
parties de l'habitation, est assimilée à une installation de chauffage central pour l'application des équivalences superficielles prévues en cas de chauffage central. 3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... fait valoir que la prise en compte de l’équipement de chauffage central avait déjà été pris en 2002.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Missenard-Quint, cotraitant d'un groupement d'entreprises, était chargée de l'exécution du lot n° 7 " chauffage - plomberie - ventilation ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300516_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elle soutient que : - il y a lieu de réviser la catégorie retenue par l'administration fiscale ; - la maison ne comporte pas de chauffage central au sens des dispositions applicables qui requiert une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En septembre 2016, la commune de Pringy, remplacée par la commune nouvelle d'Annecy depuis le 1er janvier 2017, a confié à la société Savoie Chauffage Sanitaire le lot n°17 " chauffage ventilation plomberie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres touchant les systèmes de chauffage
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, selon le § 500 de l'instruction BOI-IF-TFB-20-10-20-50-10/12/2012, par chauffage central, il faut entendre tous les modes de chauffage, anciens ou modernes, nécessitant une installation d'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300772_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sérieusement contestable, à une somme de 3 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique qu'elle a obtenue pour un projet de rénovation énergétique concernant son logement situé à Chauffailles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012866_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012867_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012868_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012870_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012872_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012873_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012874_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012875_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012876_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
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