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188 résultats pour « Christian REY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003936_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100125_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guin, substituant Me Beugnot, avocat des requérants, ainsi que celles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100726_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101188_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli, avocat des requérants, ainsi que celles de Me Andreani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500167_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code, lorsque la juridiction est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302263_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

On note sur l'avenue Lajarrige une devanture commerciale en rez-de-chaussée avec des grandes baies vitrées contrastant avec le reste de l'immeuble, et des volets roulants en PVC pour les fenêtres.

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TA

8ème chambre

DTA_1709747_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Weppe, pour la commune de Méricourt, de Me Gobillot, pour la SARL Houyez, de Me Hivet, pour la SAS BA BAT, de Me Richard, pour la société ERG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101669_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2019, Mmes C U, Corinne U, Christine U, M. W J, Mme B N, M.

Source officielle

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