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752 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305330_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306402_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306491_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401292_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Fait à Nîmes, le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401842_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328847_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329316_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329322_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329454_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329455_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329852_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220270_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201902_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B ; - et les observations de Me Ferreti, substituant la SELARL Christophe Launay, avocat de la commune de Quettehou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201107_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B, officier supérieur adjoint E, qui était dès lors compétent pour mener l'entretien professionnel et signer le CREP. Le moyen tiré de l'incompétence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302627_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Christophel de la somme de 800 euros. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404161_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404831_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, la requérante met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404832_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, la requérante met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302008_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221690_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →