Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2024, 23 juin 2025 et 6 janvier 2026, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SCP Emo Avocats, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La maîtrise d'ouvrage était assurée par le ministre de la culture qui l'avait déléguée à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), devenu l'opérateur du patrimoine et des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000828_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
mémoires en défense enregistrés le 28 août 2020, le 25 novembre 2021, le 23 mars 2022 et le 8 juin 2022, le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par Me Campergue, associée du Cabinet EMO
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 16 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal Eure – Seine, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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