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3 654 résultats pour « Grilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2217171_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC HOTEL GRIL DE BOBIGNY est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100639_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

avant et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 7ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100788_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

avant et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour le reclasser au 9ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100800_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 10ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100801_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

avant et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour le reclasser au 6ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100802_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

avant et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 9ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100826_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 9 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 4ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100833_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 22 mars 2021 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 7ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100878_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté portant avancement du 22 mars 2021 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 6ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100923_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 20 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 5ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

l'arrêté portant avancement d'échelon du 20 mai 2021 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 11ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101963_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

3°) d'annuler l'arrêté d'avancement du 9 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 5ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

à choix multiples, avant de lui demander de remettre la première grille " chiffonnée ", alors que la seconde comportait les réponses adéquates.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305699_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103092_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cet acte réglementaire modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces émoluments, les quatre premiers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103016_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un arrêté du 12 octobre 2020, pris sur le fondement du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102373_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un arrêté du 12 octobre 2020, pris sur le fondement du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Indien Grill

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Montauban du 17 octobre 2023 portant fermeture administrative de l'établissement French Grill

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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