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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400204_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mestre, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400298_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de Me Guessan pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400313_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel. Considérant ce qui suit : 1. M. C est capitaine pénitentiaire au centre de détention de Nuutania à Faa'a.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500013_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Poulain représentant M. D et celles de Me Mestre pour la commune de Mahina.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500060_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A et celles de Me Tang représentant la commune de Paea. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500078_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. D... ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300604_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Boumba pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique ; - les observations de Mme D pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française, celles de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300104_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300128_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300145_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300088_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300130_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle

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