CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

182 résultats pour « Mélisa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2407829_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

pour le compte de la société la Boucherie Les Palmiers, de la SARL Afia et de la société Soleil Market entre les mois de juin 2021 et juillet 2023, de vendeur en boucherie pour le compte de la société Médina

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200523_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

requérant soutient qu'il a fourni l'ensemble des documents permettant de justifier de son état civil, à savoir le volet n° 3 d'un acte de naissance n°1213/REG25 issu de l'état civil de Bamako (centre de Médina

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent

Annonces BODACC685 résultats

Journal officiel
Radiations

MANCINI DALGA, Mélodie, Mélisa

SIREN 992011619Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

Voir →

Radiations

Melisa, Asan

SIREN 106487945Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/08/2026

Voir →

Immatriculations

BARBOT, MELISANDE, CHANTAL, MATHILDA

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MELISANDE

SIREN 309346252Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/08/2026

Voir →