Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107444_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A souffre de douleurs au poignet droit et à la main droite, qu'il attribue à un coup de machette qu'il aurait reçu lors de la manifestation violemment réprimée qui s'est tenue le 28 septembre 2009 au stade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort du rapport précité, notamment du plan de localisation des contaminations résiduelles en fond de fouille après travaux de dépollution, que trois zones de remblais noirâtres-scories, mâchefers-scories
Source officielle1ère chambre
DTA_2500960_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'assignation à comparaitre devant le juge du tribunal pénal de Machhad notifiée à son neveu, que M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B D E, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré dans des conditions indéterminées en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour valide jusqu'au 21 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509201_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le Fiblec ; - les observations de Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui persiste dans ses écritures et précise en particulier que le motif tiré du caractère confirmatif de
Source officielle8ème chambre
DTA_2504482_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle relève que la ville la plus proche, Macapá, chef-lieu de l’État d’Amapá, dispose d’hôpitaux mais que ceux-ci sont dépourvus de service spécialisé en infectiologie, et que les discriminations à l’encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Environnement et autres ; - les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, avocat de la SPL Caen la Mer Habitat ; - et les observations de Mme AO..., représentant la commune de Caen.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'installation exploitée par la SA ProMed ne produit pas d'effluents aqueux lors du traitement des fumées et qu'elle ne traite pas sur place les résidus solides issus de l'incinération des déchets, dits " mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301488_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'attribution, pas davantage qu'à neutraliser leur pondération ; - l'offre variante consiste en un remplacement du matériau, la couche de forme granulaire de A 0/80 étant remplacée par un produit à base de mâchefer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que les modifications apportées par l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'environ 7 cm d'épaisseur, une couche de fondation en " Enrobé à Module Elevé " (EME) d'environ 13 cm d'épaisseur, une couche de réglage de 5 à 10 cm d'épaisseur et, enfin, une couche de forme en mâchefer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
subi une perte de cadence dans la réalisation des travaux de terrassement liée à la gêne occasionnée par la présence de fosses à boue, demandée par le SMTVD, et à l'acheminement et au stockage de mâchefers
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