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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2417355_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2417565_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305815_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502369_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211704_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501433_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500970_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303269_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303271_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214686_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305752_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400675_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403216_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402011_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402012_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522525_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2503505_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un arrêté du 12 mai 2025, le sous-préfet de Marmande a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois M. C demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100685_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que : - au 1er janvier 2020, le bien est inhabitable car vide de meubles et non raccordé au réseau électrique ; - étant marchand de biens, elle n'a pas vocation à habiter les biens en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500114_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Karasu, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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LAETITIA MARCAND

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SOCIETE DIFFUSION RESTAURATION LE MARCANDE

SIREN 424741411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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