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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008441_20230823
23 août 2023
B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 23 juillet
8e Section - MESD
DTA_2506317_20250314
14 mars 2025
Martin-Genier, - les observations orales de Me Dos Santos, avocate commise d'office, qui soulève à l'audience le moyen tiré de l'impossibilité d'assister correctement la requérante au regard de l'urgence
DTA_2506318_20250314
DTA_2506324_20250314
DTA_2303506_20230224
24 février 2023
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2324020_20231023
23 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2324028_20231023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant Mme A B assistée d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2324202_20231025
25 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Berthilier, avocat représentant M. B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2401265_20240122
22 janvier 2024
Son oncle décide alors de la marier de force la contraignant à quitter son pays.
DTA_2416842_20240625
25 juin 2024
Après avoir tenté de fuir en Espagne, il a été contraint de revenir dans son pays où il vit caché chez son oncle alors que sa famille veut le marier à une nièce.
DTA_2329792_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2404439_20240301
1 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Vovard, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2408113_20240412
12 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue anglaise ; - et les observations orales de Me Stefanova, représentant
1ère chambre
DTA_2100801_20230223
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti substituant Me Balaÿ, avocat de Mme A.
DTA_2402450_20240205
5 février 2024
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311175_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
DTA_2311054_20230519
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
DTA_2312083_20230530
30 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me El Borei, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2324211_20231030
30 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2325831_20231114
14 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, avocat commis d'office représentant M.
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