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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401865_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.
Source officielleChambre 3
DTA_2302738_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202459_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202461_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202463_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2501137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le droit au paiement direct ouvert à la société Sibeo Ingénierie pour la part du marché dont elle assurait l'exécution par l'acte spécial initial, comme ils l'ont fait par un acte modificatif, pour tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2302858_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un courrier du 31 janvier 2023, l’intéressée a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude physique devant se tenir le 23 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305188_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si le préfet doit tenir compte, pour décider de prononcer, à l'encontre d'un étranger soumis à une obligation de quitter sans délai le territoire français, une interdiction de retour et fixer sa durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2303846_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 22 décembre 2023, la SARL Oyster Bar, représentée par Me Philips, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la base d’un taux horaire de 13,54 euros pour la période considérée (salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales) et d’une année de 412 jours, afin de tenir compte des congés payés
Source officielle8ème chambre
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la métropole " Saint-Etienne Métropole ", représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officiellePage 10 sur 25