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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208213_20220721
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, avocate de la requérante, d'une somme de 600 euros.
DTA_2304307_20230412
12 avril 2023
B D alias C A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier
DTA_2315124_20231031
31 octobre 2023
Kaczynski, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. A et B.
ORTA_2008520_20230127
27 janvier 2023
D B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Kinshasa a refusé de communiquer le dossier de la demande de
ORTA_2204467_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme C A B, agissant pour le compte de sa fille mineure Mme D A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2114873_20220727
27 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de la requérante renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
DTA_2513002_20250819
19 août 2025
E D, représentés par Me Pollono, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2513133_20250829
29 août 2025
Huet, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de M.
DTA_2600295_20260127
27 janvier 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2516922_20251030
30 octobre 2025
F... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pollono, avocate de M.
11ème chambre
DTA_2400876_20250624
24 juin 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500477_20250207
7 février 2025
E D et Mme C D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
10ème chambre
DTA_2212303_20230710
10 juillet 2023
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal D B et de E B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission
7ème Chambre
DTA_2205403_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 28 avril 2022 et le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2004709_20240322
22 mars 2024
Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2313157_20240328
28 mars 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
ORTA_2213701_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2514312_20250903
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pollono, avocate de M.
9ème chambre
DTA_2409318_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de suivre la recommandation formulée le 25 janvier 2024 par
DTA_2518090_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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