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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310550_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C D, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307493_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303837_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210162_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303304_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400563_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311878_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, de nationalité ivoirienne, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604263_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607449_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2301665_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- les autorisations d'occupation du domaine public qui ont été attribuées sur le domaine public hydroélectrique des retenues de Quinson, sur le lac de Montpezat, ont bien fait l'objet d'un avis d'appel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209884_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607622_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510155_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Brossier et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906810_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Grenoble pour un garage situé 5 rue du Lieutenant de Quinsonnas
Source officiellePage 10 sur 13