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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400307_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401537_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2402776_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403206_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402168_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie. / (…) / Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402177_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403589_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403598_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403826_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403932_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2403982_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508919_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) / (…) Dans chacun des cas cités au

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501866_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303668_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/10/2009

Voir →

Radiations

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/10/2009

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

16/09/2008

Voir →

Modifications diverses

EN DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2008

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED, WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/05/2008

Voir →