licenciés de Tresch organisation. 11.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de la Tricherie

l'Etat mis en cause pour son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates", un article de Benoît Y..., intitulé "les comités départementaux d'hygiène sont accusés de fermer les yeux sur les tricheries

relative à la prise de contrôle exclusif de Trescal International S.A.S. par OMERS Talbot Participation S.A.S.

(Le Triskell) » à [...].

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

du fond, et qu'il est constant, qu'après avoir invité un ami à monter à bord du véhicule mis à sa disposition, en contravention formelle avec les règles applicables à l'entreprise, Jean-Luc X... a triché

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions relatives aux infractions des 3 février 2023, 1er décembre 2022, 6 novembre 2022, 30 octobre 2022, 20 octobre 2022

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

ne sauraient être diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie

X... est intervenu à l'instance ; que la société Triskell et M.

" de la SCI Triskell, antérieur à la déclaration d'appel du 28 Août 2013.

La Société TRISCATE sollicite que la SCI G. B.

Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Tritschler, représentant M.

TRISKELL représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.C.I.

direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie

B A, représenté par Me Marjorie Trischler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde

A, pour la SCI Le Triskell. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Triskell exerce une activité de location de biens immobiliers.