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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300231_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des extraits du zonage du PPRI de la moyenne vallée de l'Ognon au droit de la maison de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501508_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer du préfet du Val-de-Marne : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les voies en impasse desservant trois constructions et plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 14 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811499_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier pour la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la somme de 69 745 euros correspondant
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904175_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
44 du PV-C de la commune de Créteil en tenant compte d'une majoration de 10%, ou, à titre subsidiaire, avec d'autres locaux-types à savoir n°58 du PV-C de Maisons-Alfort, n°26 du PV-C de Boissy-Saint-Léger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, le projet ne respecte pas la règle relative à la desserte du paragraphe 1 de la section 3 du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D B, né le 18 décembre 1967, a été opéré le 22 juillet 2020 d'une ostéotomie tibiale de valgisation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201163_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique : - les observations de Me Léger substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dénommée rue Victor Hugo, il ressort des termes d'une lettre adressée par Mme A C à la commune le 19 avril 2021 que sa propriété résulterait de la seconde phase de construction du lotissement " Grand Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des mémoires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, la SAS Cèdres, représentée par Me Cournand, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Paris - Vallée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
contradictoire de ces mêmes parties : l’Earl Cap Huitres, la Earl Laban, la Earl les huitres du banc d’Hardouin, la Earl les trois B, la Earl Ostreatlantique Nord Sud, l’entreprise individuelle Destrian Lea
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001749_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, qui était détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, a été transféré à la maison d'arrêt de Rouen à compter du 7 février 2020, en raison d'un incident grave survenu ce même jour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondé sur les éléments d'une enquête administrative relevant que l'intéressé a été signalé en août 2020 pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216202_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216661_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il ressort également de cette étude que ce moulin à pirouettes témoigne de la vie artisanale qui animait la vallée autrefois. Ces éléments confèrent au bâtiment litigieux un intérêt patrimonial.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 17 juillet 2025 par laquelle sa candidature en troisième année de licence LEA Anglais-Espagnol Affaires et commerce
Source officiellePage 10 sur 16