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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506445_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C, représentée par Me Valéry-Olivera Angel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402533_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Montpellier a délivré à la Société COGEDIM LANGUEDOC-ROUSSILLON un permis de construire n° PC 34 172 22 M0154 en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain situé au 4186 boulevard Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303108_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence au 1 rue Nationale à Saint-Valéry-en-Caux (76460) dans le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400253_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

commune de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire valant démolition en vue de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain situé 20 rue Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518655_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du code de justice administrative, la restitution de la retenue sur Bourse de 35 jours pour l'année scolaire 2023-2024 à raison des absences de son fils D B, élève de terminale au sein du lycée Paul Valéry

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1709672_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514119_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de mise en sécurité n°AT2025.161 du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de l'Isle-Adam l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420793_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice de l’académie de Paris a affecté son fils au lycée Paul Valéry et la décision du 12 juillet 2024 confirmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Or, pour justifier l'urgence s'attachant à ce qu'une mesure soit prise dans les quarante-huit heures, la requérante se borne à faire valoir que son état de santé ne lui permettrait de suivre que les cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402032_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme A, étudiante en master esthétique de l'art à l'université Paul-Valéry Montpellier 3, demande au juge des référés d'annuler le courrier du 3 avril 2024 par laquelle la présidente de cette université

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

3076 du 13 juin 2017, la commune de la Grande Motte a autorisé la société LED'S GO à installer une terrasse commerciale sur le trottoir au droit du local commercial qu'elle exploite au 339, place Pau Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402227_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Versols-et-Lapeyre (12400) et les sociétés EB Archi, Mutuelle des architectes français assurance, Valorisport (devenue Valori

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301674_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il fait valoir que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504617_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fonctions à titre principal en périphérie des quartiers nouvellement qualifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir les quartiers " Saint- Éloi et Camonil " à Rodez et " Paul Valéry

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504618_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Raymond Savignac, Voltaire, Elisabeth et Norbert Casteret, des lycées polyvalents Jean-Baptiste Dumas et Gaston Monnerville, du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens et du lycée général Paul Valéry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118357_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

requérante a bénéficié d'une décision favorable conforme à sa demande d'affectation dans une classe à horaires aménagés pour permettre à sa fille la poursuite de sa pratique de la danse au lycée Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601357_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

du Béar, situé au droit de la parcelle cadastrée AL 308 sise Paulilles sur le territoire de la commune de Port-Vendres et appartenant à la société civile immobilière Domaine des Clos de Paulilles et Valcros

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TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206446_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207419_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry

Source officielle

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