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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500148_20250528
28 mai 2025
Nouvelle-Calédonie, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon
DTA_2500149_20250528
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
DTA_2500156_20250710
DTA_2500157_20250710
DTA_2500159_20250710
DTA_2500160_20250710
DTA_2500162_20250710
DTA_2500167_20250710
DTA_2500168_20250710
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
DTA_2500204_20250814
1re Section - 1re Chambre
DTA_2303537_20250401
1 avril 2025
d'asile, dès lors qu'elle ne pouvait se fonder sur l'absence de vulnérabilité mais devait se fonder sur les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti au moment
11ème Chambre (JU)
DTA_2508843_20251028
28 octobre 2025
Toure, absent, qui reprend les moyens et conclusions de ses écritures mais abandonne les conclusions tendant à l’admission provisoire du requérant à l’aide juridictionnelle.
4ème chambre
DTA_2102053_20240129
29 janvier 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle approbation aurait été abandonnée par le préfet du Var ni qu'elle serait compromise.
DTA_2211610_20250325
25 mars 2025
sa déclaration un arrêt de travail initial à compter de cette date.
1ère chambre
DTA_2002846_20230728
28 juillet 2023
Le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi peut, à tout moment, faire procéder à un contrôle médical du militaire placé en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est
3ème Chambre
DTA_2001639_20230420
20 avril 2023
mandataire solidaire du groupement formé avec la société SOMAK, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 128 333,47 euros hors taxes au titre de travaux
2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
jour de retard dans les conditions prévues à l'article L. 511-15, et d'autre part que les travaux pourront être exécutés d'office à ses frais.
9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
Par décision du 28 décembre 2020, l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’unité de contrôlé n°4 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
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