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1 424 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317890_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il fait valoir que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309800_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329450_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209489_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311581_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224014_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224018_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224020_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224028_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224092_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224099_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200048_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200100_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218686_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311588_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par M. A au nom de son fils : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211283_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; cent-quatre-vingt-quatre heures d'absences

Source officielle

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