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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317890_20250401
1 avril 2025
Il fait valoir que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ;
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309800_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Section 8 - Chambre 2
DTA_2329450_20240604
4 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2209489_20230503
3 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311581_20250214
14 février 2025
période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 4.
1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
DTA_2224014_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact
DTA_2224018_20241105
DTA_2224020_20241105
DTA_2224028_20241105
DTA_2224092_20241105
DTA_2224099_20241105
DTA_2224100_20241119
19 novembre 2024
DTA_2224101_20241119
DTA_2224102_20241119
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200048_20231128
28 novembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
ORTA_2200100_20231128
DTA_2218686_20221018
18 octobre 2022
DTA_2311588_20250214
Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par M. A au nom de son fils : 2.
4ème chambre, JU
DTA_2211283_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; cent-quatre-vingt-quatre heures d'absences
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