La preuve de celle-ci incombe à l'administration. 13.

sur des arrêtés du 13 août 2023.

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2501864, M.

A..., ressortissant congolais né le 9 novembre 1957 à Kimpila (République du Congo), est entré en France le 11 mai 2023, sous couvert d’un visa de court séjour valable jusqu’au 26 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 26 août 2021, le 7 novembre 2023 et le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du

L’orientation d'aménagement et de programmation comporte des données quantitatives et qualitatives sur le parti d’aménagement, s’agissant notamment du nombre de logements attendus, essentiellement collectifs

S'agissant de la régularité des conditions de la consultation du comité social et économique (CSE) du 8 novembre 2022 : 6.

A cet égard, ce dernier a, sur la base du dossier reçu en mairie le 13 juillet 2022, exprimé son accord au projet sous réserve du respect d’une prescription, reprises par le maire de la commune à l’article

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, Mme B a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

collectif de travail, est interdit. " 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Le protocole d'accord proposé par le cabinet d'expertise mandaté par l'assureur protection juridique des requérants a été rejeté par délibération du conseil municipal du 2 mai 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 novembre 2022, M.

F, de nationalité nigériane, né le 9 juillet 1995 à Edo State (Nigéria) déclare être entré en France le 9 avril 2018. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 20 mai 2020.