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224 résultats pour « accord comportant des concessions réciproques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F... au titre des débours et à 1 500 euros celle accordée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter le surplus des conclusions des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410179_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301626_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401095_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401153_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910220_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Enfin, en ce qui concerne les stratégies d'entreprises, celles-ci sont différentes sur les marchés au comptant et de long terme, le marché au comptant étant un simple outil d'équilibrage sur lequel les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404644_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société SETI : 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 25.

Source officielle

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