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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
F... au titre des débours et à 1 500 euros celle accordée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter le surplus des conclusions des requérants.
1ère chambre
DTA_2300418_20231214
14 décembre 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2409041_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de M.
DTA_2301626_20260220
20 février 2026
La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui n’a pas produit d’observations.
DTA_2401095_20260220
DTA_2401153_20260220
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
Enfin, en ce qui concerne les stratégies d'entreprises, celles-ci sont différentes sur les marchés au comptant et de long terme, le marché au comptant étant un simple outil d'équilibrage sur lequel les
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société SETI : 15.
4ème chambre
DTA_2217880_20250411
11 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 25.
DTA_2217881_20250411
DTA_2217888_20250411
DTA_2217890_20250411
DTA_2217912_20250411
DTA_2217916_20250411
DTA_2217918_20250411
DTA_2217923_20250411
DTA_2217925_20250411
DTA_2217943_20250411
DTA_2217964_20250411
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