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12 973 résultats pour « accord du 10 décembre 1977 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et les 21 avril et 3 octobre 1971.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903716_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903728_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903753_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903757_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903760_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903694_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903713_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207629_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

d'Evian ", et le 31 décembre 1975, date à laquelle l'administration de ces structures par l'Etat a pris fin, ainsi que cela résulte des travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi du 23 février

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903723_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903726_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903778_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle

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