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8e Section - MESD

DTA_2505999_20250404

4 avril 2025

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2601271_20260220

Administratif

20 février 2026

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2516633_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2304310_20230310

Administratif

10 mars 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2323076_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2323374_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2328169_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2328174_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2314866_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2315165_20230706

Administratif

6 juillet 2023

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2401057_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2403559_20240304

Administratif

4 mars 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2429259_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2414687_20240618

Administratif

18 juin 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2219196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2412780_20240605

Administratif

5 juin 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2413526_20240603

Administratif

3 juin 2024

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220354_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A se plaint de ne pas avoir été mis en mesure de présenter des observations avant que le préfet ne prenne les décisions attaquées.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2500208_20251202

Administratif

2 décembre 2025

pas en compte l’intégralité de son ancienneté militaire, entraînant ainsi un classement erroné à l’échelon 8 au lieu de l’échelon 12 ; 3°) de constater « l’illégalité de l’arrêté n° 7017/MFT du 9 août

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2607619_20260415

Administratif

15 avril 2026

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

44 704 résultats pour « ancienneté à prendre en compte »

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