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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400848_20250619
19 juin 2025
Ce montant a été porté à 54 francs CFP par l'avenant n° 8 à cette convention, approuvé par un arrêté n° 2009-893 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 24 février 2009. 6.
6ème chambre
DTA_2111211_20240314
14 mars 2024
même les difficultés d'attribution du lot n° 17 ; l'établissement public n'établit pas que les prolongations prononcées par avenants seraient imputables à l'OPC ; les retards sont imputables à des aléas
CHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
Elle soutient que : - la commune ne justifie ni n'avoir convoqué les conseillers municipaux au moins cinq jours francs avant la tenue du conseil municipal, ni n'avoir joint une note explicative de synthèse
4ème chambre
DTA_2201478_20230928
28 septembre 2023
par un aménagement à la baisse pour la période postérieure au 23 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de réinstruire sa demande d'aménagement à la baisse par voie d'avenant
DTA_2205404_20230928
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres multiples qui affectent le collège situé chemin de Revaison
DTA_2302326_20250630
30 juin 2025
Par 4 avenants, le montant total du marché s'est élevé à la somme de 73 973 euros hors taxes.
DTA_2302327_20250630
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.
Reconduites à la frontière
DTA_2300873_20230322
22 mars 2023
à la décision attaquée ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 42 l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 au regard de sa situation professionnelle, modifié par l'article 3 de l'avenant
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
Cette convention a été prorogée jusqu'au 30 juin 2019 et a fait l'objet de douze avenants.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
publics de travaux (CCAG-Travaux), correspond au solde de son marché de base pour 1 144 900 euros hors taxes (HT), aux travaux supplémentaires exécutés pour un montant de 94 010,00 euros HT et à la révision
4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
Le titulaire est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance et ses avenants éventuels au représentant du pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci en fait la demande.
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
n° 3 ; il a été tenu compte d'un taux de complexité de 1,14285 s'agissant des prestations postérieures à l'avenant n° 3 tandis que les prestations antérieures à cet avenant ont fait l'objet d'une indemnité
5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
Labastidette au titre de l'année 2019 en tant qu'il met à sa charge une somme excédant le montant de la redevance calculée selon les modalités fixées par la convention du 11 janvier 1954 modifiée par avenant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502292_20250515
15 mai 2025
A soutient que l'élément nouveau justifiant la révision des mesures initialement ordonnées est l'inexécution totale de l'ordonnance du 2 mai 2025.
ORTA_2502293_20250515
ORTA_2502294_20250515
4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
de maîtrise d'œuvre ; - le projet de décompte établi par le groupement de maîtrise d'œuvre s'élève à la somme de 514 963,04 euros, correspondant au solde sur forfait initial de rémunération, de l'avenant
DTA_2105344_20230406
en vertu de l'article 11 du règlement intérieur du GCS, le coordonnateur de filière a notamment pour mission de " gérer les procédures pré-contentieuses et contentieuses relative à la passation des avenants
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
En contrepartie, Orange verse un loyer sur les infrastructures dont elle a demandé la mise à disposition ; les fourreaux surnuméraires ne sont pas assimilables aux fourreaux non occupés ; - la révision
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